Comment protéger vos créations par la propriété intellectuelle et les secrets d'affaire ?

Date : 28/05/2018

Heure : 14h - 17h


À une époque où environ 80% de la valeur d’une entreprise réside dans ses actifs immatériels (tels que logiciels, logos, inventions, recettes ou formules), l’entreprise d’aujourd’hui se doit de mettre en place une stratégie de protection et de valorisation des actifs immatériels. Il est donc indispensable de bien comprendre ce qu’est un droit de propriété intellectuelle (DPI) et un secret d’affaire, notions qui restent trop souvent insuffisamment comprises des entreprises.

Face à ce constat, l’objectif de ce séminaire est d’introduire l’audience aux principaux droits intellectuels et à la protection des secrets d’affaires : qu’est-ce qu’un brevet, une marque ou un droit d’auteur ? Pourquoi définir et implémenter une politique de protection des informations confidentielles au sein de son organisation ? Comment s’assurer que les DPI développés par ses employés appartiennent à l’entreprise ? Comment acquérir un droit d’usage sur des DPI appartenant à des tiers ou développés à l’occasion de collaborations ?

PROGRAMME

Les orateurs vous introduiront au droit de la propriété intellectuelle, en abordant notamment les questions suivantes :

  • Quelles créations peuvent êre protégées par des droits de propriété intellectuelle ?
  • Quel droit (brevets, marques, auteur) s'applique à quel type de création (invention, logo, textes, images, logiciels, données, base de données) ?
  • Quelles sont les conditions de protection et les formalités éventuelles à respecter ?
  • Quels actifs peuvent être protégés comme secrets d'affaires et comment les protéger ?
  • A qui appartient une création développée par un employé ou un consultant externe ?
  • Comment s'assurer que l'entreprise acquiert les droits sur les créations qu'elle finance ?
  • Que faire en cas d'infraction ? Quelles procédures sont disponibles en cas de contrefaçon ?

FORMATEUR(S)

Sari DEPREEUW, avocate, DALDEWOLF

Valentin DE LE COURT, avocat, DALDEWOLF

OÙ ?

500 avenue Louise,
B-1050 Bruxelles

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