Publications

MARCHES PUBLICS

Date : 15/10/2018

Kevin Munungu a pris la parole le 15 octobre 2018 lors de la conférence UB3 sur les marchés publics. Il a abordé, avec Yseult Marique, des outils à disposition des pouvoirs adjudicateurs pour intégrer des conditions sociales et environnementales dans les marchés publics.

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TVA SUR LES LOYERS

Date : 03/10/2018

La Belgique est l’un des derniers États européens où il n’est pas possible d’opter pour l’application de la TVA à la location immobilière, avec pour conséquence que le prix des loyers est structurellement poussé à la hausse.

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SEMAINE BELGE DE KINSHASA

Date : 02/10/2018

A l’occasion de la 1ère édition de la Semaine Belge de Kinshasa, qui s'est tenu du 02 au 06 octobre 2018 (Espace TEXAF/Bilembo), Romain Battajon, associé du cabinet DALDEWOLF, manager du bureau de Kinshasa, est intervenu lors de la conférence portant sur la sous-traitance et le local content en République Démocratique du Congo, le mercredi 03 octobre 2018 (14h – 17h).

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THE OFFICI@L

Date : 01/10/2018

Le dernier numéro de « The Offici@l », notre newsletter juridique destinée aux fonctionnaires et agents des institutions de l’Union européenne, est sorti !

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REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL

Date : 28/09/2018

Olivier Bertin a publié dans le n° 2018/03 de la Revue Générale du Contentieux Fiscal un article intitulé « Le juge peut-il remédier à l’inconstitutionnalité temporaire du délai de réclamation ? Le « Oui » et le « Non » de la Cour de cassation ». Il examine la jurisprudence contradictoire relative aux pouvoirs du juge de combler une lacune résultant de la déclaration de non-constitutionnalité d’une disposition légale. Il s’agit du délai de réclamation contre une cotisation fiscale.

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AIDES D'ETAT

Date : 26/09/2018

Carole Maczkovics, associée, et Laure Bersou, collaboratrice senior, ont animé ce 25 septembre une formation à l’attention d’avocats sur le rôle clé des juridictions belges en matière d’aides d’Etat. Cette formation avait pour objet de sensibiliser les praticiens à une matière d’importance pour les opérateurs économiques et les pouvoirs publics mais qui est complexe tant sur le plan de sa substance que sur celui des règles de procédure applicables.

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TVA IMMOBILIERE

Date : 25/09/2018

Le 4 octobre prochain, Me Yaël Spiegl abordera les questions de TVA immobilière dans le cadre d’un déjeuner-conférence à l’attention des notaires. Ventes soumises à la TVA, opérations soumises aux taux réduit, le nouveau régime TVA sur les loyers, tous les sujets d’actualité seront passés en revue.

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FISCALITE IMMOBILIERE DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Date : 21/09/2018

Le 27 septembre, Yaël Spiegl donnera une formation au sujet de la fiscalité immobilière du dirigeant d’entreprise. Elle abordera les questions sensibles et actualités sur des sujets variés : acquisitions démembrées, ATN logement, détention d’un immeuble à l'étranger, taxation de la plus-value immobilière, etc.

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PROFESSIONS REGLEMENTEES

Date : 02/08/2018

PROFESSIONS REGLEMENTEES – DROIT DE L’UNION EUROPEENNE. Premier commentaire. Thierry Bontinck, Marie Forgeois. La directive 2018/958/UE sur le contrôle de proportionnalité a été publiée au JOUE ce 9 juillet 2018.

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SOMMET FRANCOPHONE DU GGI

Date : 09/07/2018

Georges-Albert Dal a participé au sommet francophone du GGI (Geneva Group International) qui s'est tenu  à Bruxelles du 6 au 8 juillet 2018, DALDEWOLF étant un des membres accueillant l'événement. Il y a fait un exposé sur le thème : "Développer l'arbitrage dans l'espace francophone".

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