Publications

NOUVELLES DISPOSITIONS EN MEDIATION

Date : 14/06/2018

Le 19 juin 2018 Patrick Van Leynseele présente les nouvelles dispositions en matière de médiation adoptées par le parlement le 7 juin dernier à l’occasion d’un colloque organisé conjointement avec DALDEWOLF par le CEPANI 40. Entre autres changements, les pouvoirs donnés aux juges d’ordonner aux parties en litige de tenter de résoudre celui-ci par la voie de la médiation, sont augmentés de manière significative.

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REGLEMENT EUROPEEN DE PROTECTION DES DONNEES

Date : 07/06/2018

Chloé Ponsart a publié, avec Romain Robert, un important article consacré au Règlement européen de protection des données personnes, paru dans le Journal des tribunaux du 26 mai 2018 (p. 421), soit le lendemain de la date d’entrée en vigueur de ce texte.

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LITIGES TRANSFONTALIERS

Date : 05/06/2018

Marc Dal a pris la parole lors de la table ronde du colloque organisé par la faculté de droit de l’Université de Lille ce 31 mai 2018 sur le thème : « Le traitement non-juridictionnel des litiges transfrontaliers ».

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NOUVEAU REVERS POUR UBER

Date : 05/06/2018

Marie Forgeois a publié dans le Journal des Tribunaux du 9 juin 2018 (p. 484) une note d’observations sous l’arrêt du 10 avril 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne intitulée : « Nouveau revers pour Uber ».

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PUBLICATION SECRETS D'AFFAIRES - VOKA

Date : 01/06/2018

Avoir une stratégie de protection et de gestion des secrets d’affaires de votre entreprise, qui nécessite la mise en place de mesures adéquates de protection de la confidentialité de l’information, est plus que jamais nécessaire pour toute entreprise qui entend bénéficier du régime de protection renforcé offert par la directive secrets d’affaires 2016/943.

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WALLONIA EXPORT DAYS

Date : 30/05/2018

Valentin de le Court, associé responsable du China IP Desk de DALDEWOLF, participera au Wallonia Export Days organisés par l’AWEX ce lundi 4 juin 2018 à Louvain-La-Neuve. Dans le cadre du module dédié à l’ « E-commerce en Chine : focus sur trois secteurs-clés », Valentin interviendra sur les récentes évolutions en matière de protection des droits de propriété intellectuelle en Chine.

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BUSINESS CLIMATE CONFIDENCE IN CHINA

Date : 30/05/2018

Le 15 juin 2018, Valentin de le Court est invité en tant qu’expert du China IPR SME Helpdesk à participer à l’événement « Business Climate Confidence in China » organisé par la Chambre de Commerce du Benelux en Chine (Bencham). Son exposé “Key trends in Chinese intellectual property and what it means for Benelux companies doing business in China” prendra comme point de départ les résultats de l’enquête « Sino Benelux Business Survey » présentés en Belgique à cette occasion.

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THE OFFICI@L

Date : 28/05/2018

Le dernier numéro de « The Offici@l ​​​​​​​», notre newsletter juridique destinée aux fonctionnaires et agents des institutions de l’Union européenne, est sorti !

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PRIX JUSTICIA

Date : 23/05/2018

Le bâtonnier Georges-Albert Dal a assisté ce 9 mai 2018 à la remise du prix Justicia à M. Eugeni Gay Montalvo, ancien vice-président du Conseil constitutionnel espagnol, ancien doyen du barreau national espagnol et ancien président de la Fédération des barreaux d’Europe. Ce prix lui a été remis au cours d’une cérémonie organisée par l’Académie de jurisprudence et de législation de Catalogne, dans les prestigieux locaux du barreau de Barcelone.

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La Cour de cassation confirme le principe général d’exemption des biens du domaine public

Date : 23/05/2018

La Cour de cassation confirme le principe général d’exemption des biens du domaine public. Par un arrêt du 23 février 2018, la Cour de cassation a confirmé une jurisprudence multiséculaire, mais qui avait récemment été contestée par certains juges du fond. Le principe général du droit est toujours vivant.

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