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PROFESSIONS REGLEMENTEES

Date : 02/08/2018

PROFESSIONS REGLEMENTEES – DROIT DE L’UNION EUROPEENNE. Premier commentaire. Thierry Bontinck, Marie Forgeois. La directive 2018/958/UE sur le contrôle de proportionnalité a été publiée au JOUE ce 9 juillet 2018.

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SOMMET FRANCOPHONE DU GGI

Date : 09/07/2018

Georges-Albert Dal a participé au sommet francophone du GGI (Geneva Group International) qui s'est tenu  à Bruxelles du 6 au 8 juillet 2018, DALDEWOLF étant un des membres accueillant l'événement. Il y a fait un exposé sur le thème : "Développer l'arbitrage dans l'espace francophone".

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CONTRATTO DI AGENZIA

Date : 06/07/2018

La disciplina del contratto di agenzia in Belgio coincide in gran parte con le disposizioni del Codice Civile italiano, Nonostante entrambi gli ordinamenti abbiano recepito integralmente la direttiva CEE 86/653,  sono presenti alcune rilevanti differenze tra i due impianti giuridici.

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CONGRES DE L'UIA

Date : 06/07/2018

Le bâtonnier Georges-Albert Dal a assisté ce 30 juin à New York au conseil de présidence de l'Union internationale des avocats (UIA). Il y a présenté un texte énonçant les principes essentiels de la profession d'avocat, qui a été adopté en vue de sa présentation à l'assemblée générale du prochain congrès annuel de l'UIA qui se tiendra à Porto du 30 octobre au 3 novembre prochain.

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MASTERCLASS IPP

Date : 06/07/2018

Olivier Bertin et Yaël Spiegl participeront au Masterclass IPP organisé à Louvain-la-Neuve le 13 septembre prochain.

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THE OFFICI@L

Date : 03/07/2018

Le dernier numéro de « The Offici@l », notre newsletter juridique destinée aux fonctionnaires et agents des institutions de l’Union européenne, est sorti !

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CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

Date : 29/06/2018

Contrats et marchés publics. Bruxelles culturelle, il se passe aussi quelque chose à côté de Kanal-Pompidou.

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BENEFICIAIRES BRITANNIQUES DE SUBVENTIONS EUROPEENNES

Date : 25/06/2018

Anaïs Guillerme publie une série de courts articles sur les conséquences à attendre du Brexit pour les bénéficiaires de fonds européens qui sont établis au Royaume-Uni. Le troisième article envisage les options de financements européens qui seront pourront être ouverte aux entités britanniques après le Brexit, lorsque le Royaume-Uni sera sera un Etat tiers à l’Union européenne.

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CONTRÔLE DES AIDES D’ÉTAT

Date : 25/06/2018

Le 19 juin dernier, Carole Maczkovics, associée en droit européen, droit de la concurrence et régulation, a animé un petit déjeuner portant sur le contrôle des aides d’Etat. Le petit déjeuner avait pour objectif de déterminer dans quelle mesure le contrôle des aides d’Etat pouvait être utilisé en vue de promouvoir le jeu de la concurrence sur le marché. Après avoir expliqué le concept d’aides d’Etat et ses conséquences, Carole a exposé les rôles respectifs de la Commission européenne et des juridictions nationales dans l’exécution des règles de concurrence, en se concentrant sur le jugement re

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NOUVELLES DISPOSITIONS EN MEDIATION

Date : 14/06/2018

Le 19 juin 2018 Patrick Van Leynseele présente les nouvelles dispositions en matière de médiation adoptées par le parlement le 7 juin dernier à l’occasion d’un colloque organisé conjointement avec DALDEWOLF par le CEPANI 40. Entre autres changements, les pouvoirs donnés aux juges d’ordonner aux parties en litige de tenter de résoudre celui-ci par la voie de la médiation, sont augmentés de manière significative.

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