ARTICLE SUR LES CLAUSES DE MEDIATION

Patrick Van Leynseele, avec le Dr. Ellen van Beukering-Rosmuller, de l’unversité de Leiden aux Pays Bas, a publié un article d’une vingtaine de pages consacré au caractère exécutoire des clauses de médiation en Belgique et aux Pays Bas. Cet article analyse les développements législatifs et la jurisprudence récente dans les deux pays. Il fait egalement des comparasisons utiles avec la situation dans d’autres pays, dont la France, l’Italie, la Grande Bretagne et les USA. L’article a été publié en anglais dans le numéro 2017(3) de la revue Nederlands-Vlaams Tijdschrift voor Mediation en Conflictmanagement (Ed. Boom Juridisch – Intersentia, La Haye).