TAXE SUR LES COMPTES-TITRES

Maintes fois annoncée puis reportée, la taxe sur les comptes-titres est enfin entrée en vigueur ce 10 mars 2018. Bien que le taux applicable soit encore modeste (0,15%), cette taxe sur le patrimoine a la fâcheuse conséquence d’intégrer dans le droit fiscal belge le principe d’un impôt sur la fortune. Loin d’être exempte de toute critique sur le plan des principes de droit constitutionnel, cette taxe s’applique tant aux particuliers résidents qu’aux non-résidents. Ces derniers peuvent toutefois éviter son application si leur pays de résidence a conclu avec la Belgique une convention préventive de la double imposition réglant l’impôt sur la fortune. Article rédigé par Julien Colson disponible en cliquant sur ce lien